LA FUTURE FUSION COMMUNAUTAIRE AU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2016

è Un nouvel avis consultatif ou notre accord tacite ?

Le Conseil Municipal a déjà délibéré favorablement pour un regroupement avec Thiers, notre bassin de vie, le 30 novembre 2015.

Le Préfet nous demande une nouvelle délibération qui n’est pas une décision mais un simple avis et, en cas d’absence de délibération notre avis est réputé favorable 75 jours après l’envoi de l’arrêté préfectoral fixant le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale.

La Communauté de Communes du Pays de Courpière a tenu à ce que toutes les délibérations des 10 Conseils Municipaux soient prises dans les mêmes termes afin d’en faciliter la synthèse préfectorale. La Communauté de Communes du Pays de Courpière nous a donc envoyé une proposition de délibération. Celle-ci dit, notamment, que :

« Seuls les EPCI atteignant une taille suffisante pourront favoriser la mutualisation et disposer de l’ingénierie nécessaire permettant de répondre aux enjeux de développement du Territoire aux besoins exprimés par la population et au maintien des Communes comme échelon de proximité et de démocratie locale. »

Cette phrase est en contradiction avec notre 1ère délibération qui regrettait (je vous cite plusieurs extraits) :

- « Une gestion à une échelle qui éloigne les centres de décision des citoyens et qui vide progressivement les Communes de leurs compétences et de leurs moyens financiers ».

- « Les communes devenant une coquille vide en 2020, sans moyens ni pouvoirs ne pourront plus répondre aux demandes et aux besoins des habitants, elles risquent d’être niées comme décideurs, c’est une révolution institutionnelle sans consultation des citoyens ».

- « Nous approuvons donc ce périmètre fonctionnel pour des projets intercommunaux à construire ensemble, mais nous sommes opposés à la recentralisation qu’il contient ».

Le plus simple était donc de ne pas redélibérer, ce qui signifie notre accord tacite sur le périmètre du Préfet (avec Thiers, Puy Guillaume et La Monnerie).

è La composition du Comité de Pilotage préparant la future intercommunalité sans

Courpière ?

Suite à l’Assemblée Générale des Conseillers Communautaires du 11 mai dernier à Courpière, nous nous sommes aperçus que plusieurs des principales Communes de cette future Communauté étaient représentées par leur Maire au Comité de Pilotage (Thiers, Saint-Rémy sur Durolle et Puy Guillaume) alors que la 2ème Commune (par son poids démographique), Courpière, ne l’était pas.

Pendant les six mois qui nous restent pour construire les compétences, le budget et la gouvernance de cet ensemble, le COPIL va élaborer des propositions qui vont impacter fortement notre Ville, son personnel, ses habitants et ses acteurs économiques.

Nous avons confiance dans les deux élus de la Communauté de Communes du Pays de Courpière pour représenter globalement le territoire du Pays de Courpière.

Cependant, nous souhaitons que l’approche particulière « bourg centre » de notre ville dans cet espace communautaire du Pays de Courpière, soit aussi portée par le Maire qui s’y confronte quotidiennement.

Le Conseil Municipal a donc voté à l’unanimité afin de s’adresser aux 4 Présidents des Communautés à fusionner pour leur demander d’intégrer le Maire de Courpière au Comité de Pilotage de la future Intercommunalité.