COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 FÉVRIER 2019 - DÉBAT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE : INTERVENTION DU MAIRE

« Cette année, le Débat d’Orientation Budgétaire est difficile à mener avec son indispensable vision prospective.

       Nous sommes en attente d’une loi de finances rectificative, annoncée pour courant 2019, et devant porter réforme en profondeur de la fiscalité locale, et dont nous ne savons encore rien précisément si ce n’est le constat d’une contrainte financière toujours plus prégnante et d’une autonomie financière et fiscale toujours plus relative.

      Nous avons donc été contraints de naviguer à vue dans un contexte où les décisions définitives de l’État sur la dotation globale de fonctionnement (DGF) et la taxe d’habitation sont encore à confirmer.

      Il semblerait que la DGF des communes soit maintenue en valeur, mais quid de l’inflation réelle, des écrêtements et autres variables d’ajustement qui pourront la diminuer ?

      Il semblerait que la taxe d’habitation soit compensée, mais figée sur son niveau de 2017, ce qui n’est déjà plus une compensation à l’euro près, ce qui nous prive aussi de garder la main sur nos recettes, donc nous prive de notre autonomie fiscale. C’est la raison pour laquelle l’Association des Maires de France (AMF) s’élève contre ce choix de compensation, dont on a l’expérience qu’elle fond avec le temps, (par exemple, la compensation de la demi part des veuves et veufs a déjà perdu un tiers de sa valeur depuis sa récente mise en œuvre).

      Autre problème, dans nos ressources communales, les abondements de l’État vers nos principaux canaux de financement se figent ou s’amenuisent (Région, Département, Agence de l’Eau, ANAH, DETR ...), ce qui nous impacte négativement à terme, dans les participations ou subventions que nous pouvons obtenir.

      Nouvelle complexité enfin que celle des arbitrages de la Commission Locale des Charges Transférées (CLECT) de la Communauté de Communes Thiers Dore et Montagne qui ne sont pas encore tous rendus (tant la tâche est immense sur fin 2018 – début 2019).

Nous sommes fixés sur les impacts financiers du retour à la Commune des bâtiments des deux écoles et des deux gymnases : l’entretien en revient à la Commune, avec compensation financière évaluée par la CLECT, mais figée une fois pour toute, quelque soient les évolutions à terme de ces dépenses. Ce qui ne manquera pas de poser un jour problème à la Commune.

Mais ça, ce n’est pas une décision de la CLECT de la Communauté de Communes, c’est le choix imposé par la loi NOTRE que l’Association des Maires de France demande de revoir dans le cadre des décisions qui découleront du « grand débat ». Affaire à suivre.

Nous sommes, en revanche, en attente des décisions chiffrées de la CLECT sur le fonctionnement des deux écoles (garderies, ATSEM, cantine…) et sur le retour à la Commune des bâtiments de la gendarmerie. Elles seront tranchées courant 2019.

      La seule bonne nouvelle en provenance de l’État pour nos orientations budgétaires 2019 réside dans notre classement en Zone de Revitalisation Rurale. Il augmente notre dotation de solidarité rurale de 60 000 euros et c’est tant mieux !

      Nous avons donc mis en place nos principaux équilibres en commençant par prendre en compte nos obligations bien sûr :

1 – le respect de nos engagements contraints avec la Police de l’Eau

• L’assainissement et le pluvial avenue Fleming et avenue de Thiers (en cours)
• Travaux rue Abbé Dacher (à venir)
• L’autosurveillance du déversoir d’orage de la rue Voltaire
• L’étude de la restructuration de la station principale d’épuration.

2 – l’adaptation annuelle de plusieurs bâtiments communaux aux différents handicaps nous est également imposée et nous la respectons.

      Nos principaux équilibres s’améliorent par nos efforts de gestion :

1 - Nous veillons à maintenir l’évolution de la section de fonctionnement, ce qui est difficile avec une inflation constatée en 2018 autour de 2 %, cela pèse sur le pouvoir d’achat des ménages, mais aussi sur celui de la Commune.

Nous sommes donc particulièrement fiers de présenter des dépenses de personnel maitrisées et des charges à caractère général qui poursuivent leur baisse. C’est ainsi que nos dépenses globales de gestion totalisent une économie de 23 000 euros en 2018.

2 - Nos efforts de désendettement se poursuivent, puisque nous nous sommes efforcés de ne pas avoir recours à l’emprunt d’équilibre budgétaire en 2018, alors que les projets d’équipement continuent de se réaliser (rue Étienne Bonhomme notamment). Pour ne pas capitaliser de la dette trop tôt, l’emprunt prévu en 2018 sera effectif en 2019. Ainsi le ratio, exprimé en nombre d’années pour désendetter la Commune (dont le seuil d’alerte est fixé à 12 ans en France,  et qui était de 8 ans en 2012 et de 5 ans ½ en 2015 à Courpière) est passé sous la barre des 3 ans.

• Ce très bon résultat nous permettra de négocier l’emprunt de 2019 dans les meilleures conditions. Nous évaluons le besoin cumulé à 800 000 € pour réaliser les dépenses liées à la Police de l’Eau et nos principaux projets que sont la fin du belvédère, la dernière tranche de restauration extérieure de l’église Saint Martin et le début de la place Jules Ferry.
• Ces perspectives vont donc nous permettre de poursuivre notre politique d’investissement sur les espaces publics tout en maintenant le niveau d’aide fourni au monde associatif, sans augmenter la part communale des impôts locaux ».