GESTION DES DÉCHETS
En janvier 2019 M. André Chassaigne a attiré l’attention de Monsieur le Ministre de la Transition écologique et solidaire sur l’injustice et l’inefficacité écologique des mesures d’augmentation des coûts de gestion des déchets.
La Loi de finances pour 2019 augmente fortement les taxes sur les déchets non-recyclables qui sont enfouis ou incinérés. Or, un tiers des déchets ménagers sont aujourd’hui impossibles à recycler. De plus, aucune remise en cause ni responsabilisation fiscale des producteurs et metteurs sur le marché ne sont prévues. Donc, le signal fiscal est placé au mauvais endroit.
D’autre part, les recettes de cette taxe sur les activités polluantes (TGAP) continuent d’être versées au budget de l’État, sans fléchage écologique de ces recettes notamment à destination des politiques publiques en faveur de la réduction et de la valorisation des déchets ou des politiques territoriales d’économie circulaire.
Le Député demande au Gouvernement de déplacer la fiscalité environnementale sur le traitement des déchets vers les producteurs de déchets non-recyclables, et d’affecter les recettes aux actions en faveur de la réduction des volumes de déchets, de l’écoconception des produits, à la collecte sélective, aux filières de recyclage et de tri à la source ou de la valorisation énergétique.