CONSTITUTION D’UNE COMMISSION INTERCOMMUNALE D’AMENAGEMENT FONCIER - APPEL A CANDIDATURE

 En vue de procéder à la révision de la réglementation des boisements sur les communes d’Aubusson d’Auvergne, d’Augerolles, de Courpière, de Néronde sur Dore, d’Olmet, de la Renaudie, de Saint Flour l’Etang, de Sauviat, de Sermentizon et de Vollore-Ville, va être constituée une commission intercommunale d’aménagement foncier.

Cette commission qui sera constituée en application de l’article L.121-3 du code rural comprend trois propriétaires (deux titulaires et un suppléant), exploitants ou non, possédant des biens fonciers non bâtis sur le territoire de la commune. Il n’y a pas de surface minimum.

Les membres des commissions doivent jouir de leurs droits civils, avoir atteint leur majorité et, sous réserve des conventions internationales, être de nationalité française ou ressortissant d’un Etat

membre de l’Union européenne.

Les propriétaires intéressés doivent déposer leur candidature en Mairie avant le 8 septembre.

 Le Conseil municipal procédera à l’élection des propriétaires qui vont siéger à cette commission au vu des candidatures déposées.