ASSAINISSEMENT : RAPPEL SUR LES REJETS AUTORISÉS ET INTERDITS DES EAUX USÉES

1 – REJETS AUTORISÉS AU RÉSEAU DE COLLECTE DES EAUX USÉES

Seules les eaux usées assimilables à des eaux usées d’origine domestique (eaux ménagères et eaux vannes), dont la composition est compatible avec une épuration biologique, doivent être rejetées au réseau de collecte de la collectivité, à savoir :

• Les eaux ménagères : eaux d’éviers, de salles d’eau, de machines à laver.
• Les eaux vannes : effluents des WC en provenance directe de l’habitation.

Dans le périmètre où l’assainissement collectif est effectif, les fosses septiques ou étanches en fonctionnement doivent être condamnées et mises hors circuit, en application de l’article L.1331-5 du code de la santé publique.

2 – REJETS INTERDITS AU RÉSEAU DE COLLECTE DES EAUX USÉES

• L’effluent de surverse ou de vidange des fosses sceptiques,
• Le contenu des fosses à purin,
• Les eaux de rinçage ou le contenu d’une tonne à eau ou à épandage,
• Les déchets d’origine animale : poils, crins, plumes, sang,…
• Les produits chimiques : acides, pesticides, engrais, désherbants, peintures,…
• Les produits inflammables ou corrosifs,
• Les hydrocarbures : essence, fuel, huiles de vidange,...
• Les produits viniques : lies de vin, rinçage de fûts,...
• Les ordures ménagères ou déchets solides : lingettes, chiffons, serpillières, serviettes hygiéniques, couches culottes,…

et dans le cas d’un réseau de collecte de type séparatif,

• Les eaux pluviales en provenance des cours et des chéneaux de descente de toiture,

et en aucune manière toutes les eaux naturelles, dites eaux claires parasites (ECP), telles que

• Les eaux de drainage,
• Les eaux de ruissellement,
• Les eaux de sources, de fontaines.

Ces dernières doivent être dirigées vers un réseau de collecte d’assainissement pluvial, un fossé ou un puits d’infiltration réalisé selon les règles de l’art à l’intérieur de la propriété.

Si celles-ci se déversent actuellement dans le réseau de collecte d’assainissement des eaux usées, elles doivent en être détournées dans les meilleurs délais.

Le contrôle de la conformité des branchements est de la responsabilité de chaque commune sur leur réseau respectif, en application de l’article L.1331-4 du code de la santé publique (police des branchements).

Plus généralement, il ne peut être admis dans le réseau communal et à l’unité de dépollution, que des eaux qui de par leur nature ne doivent être susceptibles ni par leur composition, ni par leur débit, ni par leur température :

• De porter atteinte au bon fonctionnement et à la bonne conservation des installations,
• De porter atteinte à la filière de recyclage et de valorisation des boues par voie agricole, lorsque celle-ci est pratiquée, ou simplement envisagée,
• De dénaturer la qualité des sous produits issus des traitements (sables, graisses, matières de dégrillage ou autres déchets) de telle sorte que leurs éliminations réglementaires engendrent des charges de fonctionnement sortant du cadre ordinaire,
• De porter atteinte à la bonne santé des agents chargés du fonctionnement et de l’entretien des ouvrages et des installations.