COMMISSION LOCALE DES CHARGES TRANSFÉRÉES DE THIERS DORE ET MONTAGNE A COURPIÈRE (CLECT)

Compte tenu du refus de la CLECT du 4 juillet 2019 de prendre en compte quelques revoyures ou charges de centralité supplémentaires pour tenir compte de l’état de certains bâtiments détransférés (amiante, défauts d’isolation, chaudière en fin de vie, normes électriques, AD’AP, Commission de sécurité…) et du cumul des détransferts à Courpière en 2018 et 2019 (2 gymnases, 2 écoles, 1 parking, 1 pont bascule, 1 poste, 1 gendarmerie), le Conseil Municipal du 8 juillet 2019 s’est abstenu unanimement sur la délibération 2019 approuvant les montants définitifs des attributions de compensation 2018 et 2019, mais la CLECT est souveraine et les montants s’appliquent malgré tout.